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DELTA PLUS GROUP SA a confié à TP ICAP (EUROPE) SA, le 2 janvier 2019, la mise en œuvre d’un contrat de liquidité portant sur ses actions ordinaires admises aux négociations sur Euronext Growth Paris. Ce contrat a été conclu pour une durée d’ un an renouvelable par tacite reconduction.

Ce contrat de liquidité a été établi conformément aux dispositions prévues par le cadre juridique en vigueur et plus particulièrement les dispositions du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR), du Règlement délégué (UE) 2016/908 de la Commission du 26 février 2016 complétant le Règlement (UE) n°596/2014, du règlement délégué (UE) n°2017/567 de la Commission du 18 mai 2016 complétant le règlement (UE) n°600/2014 du Parlement et du Conseil, des articles L.225-207 et suivants du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en particulier les articles 221-3 et 241-4, et de la décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 portant renouvellement de l’instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise.